Après l’Assemblée Nationale qui avait adopté le texte du projet de loi visant à sécuriser les droits à la protection sociale des assistants maternels et salariés du particulier employeur, le 18 mars dernier, le Sénat l’a aussi adopté le 27 mai 2021.
Après plusieurs mois, voire années, de négociations pour la convergence des branches professionnelles des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, la fédération des Services a signé aujourd’hui la nouvelle convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
La médecine du travail pour les assistantes maternelles, bientôt une réalité !
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi « Renforcer la prévention en santé au travail » », encadre la mise en œuvre du suivi en santé des assistantes maternelles.
Promis depuis deux ans par le gouvernement, l’accès à la médecine du travail entre dans sa phase réglementaire.