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(Q/R) Embauches

25. L'enfant accueilli entre à l'école. Les parents souhaitent que je poursuive le contrat en période en périscolaire, pendant les périodes scolaires (15 heures hebdomadaires) et que je travaille à plein temps pendant les périodes de congés scolaires. Que

Publication : 7 juin 2021
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Le contrat sera conclu en année complète sur la base de 15 heures par semaine, et il y aura réalisation d'heures complémentaires les mois où interviendront les vacances scolaires car le salarié effectuera 45 heures par semaine.

Le contrat devra alors préciser les semaines qui seront travaillées à temps plein pendant les vacances scolaires afin de fixer les engagements des parties.

Sinon, il faut établir une mensualisation des semaines d’accueil des congés scolaires qui est lissée et s’ajoute à celle de la période scolaire.

26. Je signe un nouveau contrat avec le même employeur (pour l'accueil d'un nouvel enfant, dois- je faire une période d’essai ?

Publication : 7 juin 2021
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Si l'employeur a déjà vérifier lors d'un précédent contrat de travail, vos aptitudes, il n'y a pas lieu de prévoir une nouvelle période d'essai dans le nouveau contrat de travail. Cependant, si le nouveau contrat n'est pas concomitant ou consécutif du premier, le contrat peut prévoir une période d'essai.

Attention quoiqu'il arrive, la période d'adaptation de l'enfant doit être maintenue, car ce n’est pas le même enfant et les besoins ne sont pas les mêmes.

27. Un parent bénéficie de jours RTT dans son entreprise et il veut déduire ces jours du contrat en accueil régulier en année complète pour signer un contrat en année incomplète. En a-t-il le droit ?

Publication : 7 juin 2021
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Non, seules les semaines entières peuvent être déduites et déterminer une mensualisation en année incomplète.

Le fait de modifier les conditions l’accueil d’une année complète en incomplète nécessite votre accord par avenant et ne peut pas se décider unilatéralement.

28. La loi instaure une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires, est ce valable pour moi aussi, assistante maternelle ?

Publication : 7 juin 2021
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Non la loi fixant cette durée minimale de travail hebdomadaire en temps partiel ne s'applique pas aux Salariés de particuliers employeurs.

29. Une maman veut m'embaucher pour 55 heures de travail par semaine, en a-t-elle le droit ?

Publication : 7 juin 2021
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Non, l'employeur est tenu de respecter une durée maximale hebdomadaire de travail applicable à la profession.

Un repos quotidien de 11 heures entre 2 périodes de travail doit être respecté.

  1. 30. Des parents d'une fratrie souhaitent que j'accueille leurs deux enfants, mais ils ne veulent signer qu'un seul contrat de travail. Je ne suis pas d'accord.
  2. 31. Je souhaite travailler en MAM, quelle est la réglementation applicable au contrat de travail ?

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