(Q/R) Embauches
Non. J’ai droit à un repos de 5 semaines de CP en année complète, par conséquent, si je veux une semaine supplémentaire, je dois la demander à l'employeur (au moins 2 mois à l'avance), et celui-ci peut refuser de me l'octroyer. S'il accepte, je ne serai pas rémunéré sur cette semaine-là, elle sera sans solde (la déduire du nombre de semaines d'accueil programmé si elle avait été comptabilisée comme telle)
Peu importe le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire (nombre d'heures de travail à la semaine), c'est le nombre de semaines d'accueil sur une période de 12 mois consécutifs qui détermine la nature du contrat de travail. Le temps de travail à temps plein (45 heures hebdomadaires) ou à temps partiel (moins de 45 heures hebdomadaires) est sans incidence sur le type d'accueil annuel.
Quelle que soit la durée prévisible du contrat à durée déterminée (CDD) le salaire est établi sur une base de 12 mois et non en fonction de la durée de l'engagement du salarié.
Ainsi je serai rémunérée durant la durée du contrat :
Taux horaire X 45 heures X 52 semaines/12 mois (en année complète)
A la fin des 6 mois cependant, nous recalculerons avec l'employeur, la régularisation en année incomplète (car il n'y aura pas eu 47 semaines de travail)
Si les 2 parties sont d’accord, et afin d’éviter un re-calcul en fin de contrat de travail sur une éventuelle régularisation, il est possible de s’entendre sur un nombre de semaines définies, sur un nombre de mois définis (6 mois dans l’exemple). Ainsi la régularisation aura lieu d’être uniquement sur la partie rémunération des CP si ceux -ci n’ont pas encore été payés.
Je dois établir un CDD ou un CDI et mensualiser : le salaire en accueil régulier et en année incomplète
Il s'agit d'une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié.
Un avenant doit être établi sur la base du nombre d’heures hebdomadaires, en année incomplète où le nombre de semaines d'accueil correspondant aux périodes scolaires sera déduit.
- 25. L'enfant accueilli entre à l'école. Les parents souhaitent que je poursuive le contrat en période en périscolaire, pendant les périodes scolaires (15 heures hebdomadaires) et que je travaille à plein temps pendant les périodes de congés scolaires. Que
- 26. Je signe un nouveau contrat avec le même employeur (pour l'accueil d'un nouvel enfant, dois- je faire une période d’essai ?