Toutes les infos qui vous sont utiles.
Vous êtes salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile?
Vous souahitez comprendre vos démarches lors d'un arrêt de travail ?
Retrouvez la Webconférence de l'URSSAF et de l'Assurance Maladie, ainsi que les documents utiles :
Attestation sur l'honneur CESU
Attestation salaire maladie, maternité, adoption
Attestation accident du travail, maldie professionnelle
L'employeur a l'obligation d'assurer la surveillance médicale des salariés relevant du champ d'application professionnel de la convention collective. Dans ce cadre, il doit s'assurer du suivi individuel de l'état de santé du salarié par la médecine du travail.
Les salariés relevant de la présente convention collective doivent se soumettre à l'ensemble des actes liés à la surveillance médicale.
L'annexe 1 détermine les modalités adaptées de surveillance médicale des salariés et prévoit les règles nécessaires afin :
- d'assurer l'effectivité par mutualisation des droits sociaux attachés aux salariés par leur mise en oeuvre ;
- de mutualiser les obligations employeurs afférentes, à l'appui d'un mandat confié par ceux-ci à une association paritaire, et ainsi leur garantir un mécanisme de solidarité.
La grille de repérage des risques au domicile est un outil destiné aux professionnels des services d’aide à domicile.
Des conseils simples et pratiques complètent l’observation.